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Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : IMPRESSIONS MODERNES
Adresse : 22 rue Marc Seguin – BP 230 – 07502 Guilherand-Granges
Tél : 04 75 44 54 96
Au Capital de : 500 000 €
SIRET : 320 915 168 00027 - RCS : Aubenas 320 915 168
Numéro TVA intracommunautaire : FR 493 209 15168
NAF 1812 Z

Adresse de courrier électronique : marketing@impressions-modernes.fr
Le Créateur du site est : BeYouCréa
Le Responsable de la publication est : BeYouCréa
Le Webmastering est réalisé par : BeYouCréa
L’hébergeur du site est : Adista – 5 rue Jean Charcot 26100 Romans-sur-Isère
L’Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au site

2- Objet acceptation 

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En accédant au présent site, aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Modification des CGU : Impressions Modernes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’accès au site est entièrement gratuit.

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Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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4. Données personnelles

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Sur le site beyoucrea.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site beyoucrea.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site beyoucrea.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Conservation des données de l’utilisateur : à défaut d’exercice des droits mentionnés ci-dessus, BeYouCréa conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités des services proposés par le site.

5. Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site beyoucrea.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que beyoucrea.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Privas en cas de litige.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française uniquement.